l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°1423 proposait de supprimer l'article L. 614-1 du code monétaire et financier, qui encadre le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Son rejet signifie que ce comité, chargé d'étudier les relations entre établissements financiers et clients, continue d'exister avec ses missions et son fonctionnement actuels.

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