l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°915 proposait de supprimer l'Agence nationale de la cohésion des territoires, une structure publique chargée de coordonner les politiques d'aménagement du territoire. Concrètement, cela aurait signifié que ses missions auraient été directement reprises par la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, sans entité dédiée. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

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