l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°915 proposait de supprimer l'Agence nationale de la cohésion des territoires, une structure publique chargée de coordonner les politiques d'aménagement du territoire. Son rejet signifie que cette agence reste en place et continue d'exister, sans être réintégrée dans une autre administration.