l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1413 — l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-11T00:00:00.000Z
End: 2025-04-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de supprimer l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), estimant qu'il n'était pas un doublon inutile. Cet organisme aide à analyser les finances des collectivités locales, ce qui peut influencer les décisions budgétaires et donc les services publics locaux. Le rejet de cet amendement signifie que l'OFGL continuera à fournir ces analyses.

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