l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°928 proposait de supprimer le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, une structure publique chargée de protéger les côtes françaises, en le rattachant à une autre administration. Ce rejet signifie que cette suppression n'a pas été adoptée et que le Conservatoire continue de fonctionner comme avant.

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