l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°928 proposait de supprimer le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, une institution chargée de protéger les côtes et les bords de lacs en France. Si cet amendement avait été adopté, ses missions auraient été intégrées directement à une direction du ministère de l'environnement, sans créer une structure indépendante. Les députés ont finalement rejeté cette proposition.