l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1404 — l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-11T00:00:00.000Z
End: 2025-04-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer le Conseil national de l'air, estimant qu'il n'était pas utile car d'autres organismes comme Santé Publique France ou l'ANSES traitent déjà de ces sujets. Le Conseil national de l'air continuera donc à donner des avis sur la qualité de l'air, ce qui peut influencer les politiques publiques pour améliorer la lutte contre la pollution. Pour les citoyens, cela signifie que les décisions concernant la qualité de l'air continueront à être éclairées par un organisme dédié.

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