l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°54 proposait d'abroger la section 2 bis du chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'environnement, qui concerne le Conseil national de l'air. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait supprimé cette instance chargée de donner des avis sur la lutte contre la pollution de l'air et l'amélioration de sa qualité.