l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer la section 2 bis du chapitre Ier du titre II du livre II du code de l’environnement, qui crée le Conseil national de l’air. Concrètement, cela aurait supprimé une instance dédiée à la lutte contre la pollution de l’air, en estimant que d’autres organismes comme Santé Publique France ou l’ANSES pouvaient déjà remplir ce rôle.