l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer sept Hauts-Conseils, des organismes consultatifs spécialisés dans divers domaines comme le climat, la santé ou les finances. Ces conseils auraient été remplacés par des services existants au sein des ministères concernés. Le rejet de cet amendement signifie que ces Hauts-Conseils continueront à exister, maintenant leur rôle de conseil et d'expertise dans leurs domaines respectifs.
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