l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de simplification de la vie économique

PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements

Voir les 446 votes de ce dossier

En clair

L’amendement n°947 proposait de supprimer l’Office français de la biodiversité en le réintégrant directement dans une direction administrative existante. Concrètement, cela aurait entraîné la disparition de cette structure spécialisée, chargée de protéger la biodiversité, au profit d’une gestion centralisée dans un service déjà existant. Les députés ont rejeté cette proposition lors du vote.

Résumé généré par IA