l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer l'Office français de la biodiversité en le réintégrant dans une direction existante du ministère chargé de l'environnement. Son rejet signifie que l'Office français de la biodiversité conserve son statut actuel et ses missions.

Résumé généré par IA