l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements
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En clair
L’amendement n°947 proposait de supprimer l’Office français de la biodiversité en le réintégrant directement dans une direction administrative existante. Concrètement, cela aurait entraîné la disparition de cette structure spécialisée, chargée de protéger la biodiversité, au profit d’une gestion centralisée dans un service déjà existant. Les députés ont rejeté cette proposition lors du vote.
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