l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°942 proposait de supprimer l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) en abrogeant l’article L. 131-1 du code de l’environnement, ce qui aurait entraîné son intégration au sein de la direction générale de l’énergie et du climat. Son rejet signifie que l’Ineris conserve son statut actuel et ses missions spécifiques.