l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°402 proposait de supprimer la Commission nationale du débat public (CNDP), une autorité indépendante chargée d’informer et de faire participer les citoyens aux projets ayant un impact sur l’environnement. Si cet amendement avait été adopté, la CNDP n’aurait plus existé et ses missions auraient disparu, ce qui aurait pu réduire la transparence et la participation du public sur les grands projets environnementaux. Les députés ont finalement rejeté cette proposition.