l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer la Commission nationale du débat public (CNDP), une autorité indépendante chargée d’informer et de consulter les citoyens sur les projets ayant un impact environnemental. Son rejet signifie que la CNDP continue d’exister et d’exercer ses missions, comme l’organisation de débats publics ou la production de vidéos d’information.