l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1395 — l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-11T00:00:00.000Z
End: 2025-04-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de supprimer la Commission nationale du débat public (CNDP), une autorité indépendante qui organise des débats sur les projets ayant un impact environnemental. Si cet amendement avait été adopté, les citoyens auraient eu moins d'opportunités pour s'informer et participer aux décisions concernant leur environnement. Le rejet de cet amendement maintient donc le fonctionnement actuel de la CNDP.

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