l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de supprimer la Commission nationale du débat public (CNDP), une autorité indépendante qui organise des consultations publiques sur des projets ayant un impact environnemental. La CNDP permet aux citoyens de s'exprimer sur des projets comme des aéroports ou des infrastructures. Son maintien signifie que ces consultations continueront à avoir lieu, permettant aux citoyens de participer aux décisions qui les concernent.

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