l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de supprimer la Commission nationale du débat public (CNDP), une autorité indépendante qui organise des débats sur les projets ayant un impact environnemental. Ce rejet signifie que la CNDP continuera à exister et à permettre aux citoyens de s'exprimer sur ces projets. Sans la CNDP, les citoyens auraient moins d'opportunités pour participer aux décisions concernant des projets comme des aéroports ou des infrastructures environnementales.

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