l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'amendement n°977 proposait de supprimer le Médiateur national de l’énergie, une instance chargée de régler les litiges entre les consommateurs et les fournisseurs d’énergie, en estimant qu’il doublonnait avec les médiateurs existants chez les grands fournisseurs comme EDF ou ENGIE. Son rejet signifie que le Médiateur national de l’énergie reste en place, maintenant ainsi ce service public de médiation pour les usagers.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il a trait au Médiateur national de l’énergie, instance qui a été créée en 2006 et qui vise à trouver des solutions à l’amiable entre les particuliers et les fournisseurs d’énergie. Il est vrai qu’il a fait montre d’une certaine activité,… …mais les fournisseurs disposent déjà de leurs propres services de règlement des conflits. J’ai hâte de savoir quelle sera la réaction de la gauche à ce propos. Il y a deux ans, notre assemblée a examiné un texte qui visait à rétablir un grand service public…