l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°977 proposait de supprimer le Médiateur national de l'énergie, une instance chargée de régler les litiges entre consommateurs et fournisseurs d'énergie, en estimant qu'il doublonnait avec les médiateurs existants chez les grands fournisseurs comme EDF ou ENGIE. Son rejet signifie que le Médiateur national de l'énergie reste en place pour l'instant, maintenant son rôle de médiation dans le secteur énergétique.

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