l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour le réintégrer dans une autre administration. Cela signifie que cet office, qui informe sur les formations et les métiers, gardera son autonomie. Pour les citoyens, cela ne change rien, ils continueront à avoir accès aux mêmes informations sur les enseignements et les professions.

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