l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de simplification de la vie économique

PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements

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En clair

L'amendement n°950 proposait de supprimer l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), un organisme public qui informe les élèves et les familles sur les métiers et les formations. Concrètement, cela aurait signifié que ses missions seraient directement assurées par la direction générale de l'enseignement scolaire, sans structure dédiée. Les députés ont rejeté cette proposition lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Il concerne l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep). Cet office est censé contribuer au service public de l’orientation, mais il est beaucoup trop généraliste. (M. Charles Fournier soupire.) Sa mission a été affaiblie par la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le déploiement du fameux service public de l’orientation, dit SPO,… …a été un échec patent : quand un élève veut s’orienter professionnellement ou qu’une personne au c…

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