l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°950 proposait de supprimer l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), une structure publique qui informe sur les métiers et les formations, en le réintégrant directement dans l'administration scolaire. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait entraîné la disparition de cette structure indépendante, et ses missions auraient été directement gérées par la direction générale de l'enseignement scolaire.

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