l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de simplification de la vie économique

PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements

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En clair

L'amendement n°936 proposait de supprimer l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) et de le réintégrer au sein de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Ce changement aurait simplifié l'organisation administrative en fusionnant deux structures, mais il a été rejeté par les députés lors du vote.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Il s’agit là de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi. Cet établissement public se trouve en concurrence avec d’autres établissements et dispositifs, parmi lesquels les écoles de la deuxième chance, le service militaire volontaire et le contrat d’engagement jeune.En outre, il existe vingt centres en France métropolitaine, ce qui fait que les ruraux y ont très peu accès. Je ne vois pas pourquoi il y aurait une inégalité d’accès à ce service.Enfin, la Cour des comptes a publié en 2021 un …

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