l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1385 — l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-11T00:00:00.000Z
End: 2025-04-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer 12 Conseils Nationaux jugés inutiles ou redondants. Ces conseils, comme celui de la sécurité routière, sont des instances de concertation qui peuvent émettre des avis consultatifs. Leur suppression aurait simplifié l'administration, mais leur maintien permet de conserver des espaces de dialogue entre différents acteurs sur des sujets variés.

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