l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer 12 Conseils Nationaux jugés inefficaces ou redondants, comme le Conseil National des opérations funéraires ou celui de la sécurité routière, qui se réunissent très peu. En cas d’adoption, cela aurait supprimé leur existence légale et réduit les structures administratives liées. Le projet a été rejeté, donc ces Conseils restent en place pour l’instant.