l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer 12 Conseils Nationaux jugés inefficaces ou redondants, comme le Conseil National des opérations funéraires ou celui de la sécurité routière, en abrogeant les textes législatifs qui les créent. Si il avait été adopté, cela aurait réduit le nombre d’instances consultatives et simplifié l’administration en supprimant des structures peu actives. Les députés ont finalement rejeté cet amendement lors de la première lecture du projet de loi.