l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de supprimer le Fonds national des aides à la pierre, qui finance notamment la construction et la rénovation de logements sociaux, en le réintégrant directement dans l'administration centrale. Son rejet signifie que ce fonds continue d'exister sous sa forme actuelle, sans modification liée à cet amendement.

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