l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L’amendement n°939 proposait de supprimer le Fonds national des aides à la pierre, un dispositif qui finance notamment la construction et la rénovation de logements sociaux, en le rattachant directement à l’administration centrale. Son rejet signifie que ce fonds continue d’exister sous sa forme actuelle, sans modification de son organisation. Concrètement, les aides publiques pour le logement social ne sont pas modifiées par cette proposition.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il propose la suppression du Fonds national des aides à la pierre (Fnap).Pour répondre à l’argument que vient d’exposer le collègue, à savoir le risque de recourir à des prestataires, je redis que l’Anah fait déjà appel à de tels prestataires, en l’occurrence Capgemini et Docaposte.Par ailleurs, vous et vos collègues dites depuis le début du débat que les agences sont un moyen de bénéficier d’une expertise. Mais les ministères, l’administration – directions centrales, directions générales, servi…