l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer le Fonds national des aides à la pierre, un outil financier soutenant les politiques de logement. Ce fonds, géré séparément, permet de centraliser et de mieux orienter les aides au logement social. Son maintien évite une possible complexification administrative et garantit la continuité des aides existantes pour les citoyens.

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