l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1380 — l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-10T00:00:00.000Z
End: 2025-04-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté la suppression du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), estimant qu'il n'était pas assez productif et que ses missions étaient déjà couvertes par d'autres organismes comme l'Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette décision pourrait simplifier l'organisation administrative, mais ne devrait pas avoir d'impact direct sur les citoyens, car les missions du CSCEE seront reprises par d'autres structures existantes.

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