l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'amendement n°56 supprime le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), une instance chargée de conseiller les pouvoirs publics sur les règles de construction durable. Concrètement, cela signifie que cette instance ne pourra plus émettre d'avis ou de propositions sur ces sujets, comme elle le faisait auparavant. Les missions du CSCEE pourraient être reprises par d'autres organismes existants, comme l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Résumé généré par IADéfendu en séance
Le secteur énergétique, lui aussi, est touché par l’épidémie de millefeuilles. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a pour mission de conseiller les pouvoirs publics sur les questions relatives à la construction et sur l’adaptation des règles relatives à la construction aux objectifs de développement durable. Or nous disposons déjà d’instances pour cela, comme l’Agence de la transition écologique (Ademe) et l’Agence nationale de l’habitat (Anah), chargée…