l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°56 supprime le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), une instance chargée de conseiller les pouvoirs publics sur les règles de construction durable. Concrètement, cette suppression signifie que le CSCEE n’existera plus officiellement et que ses missions ne seront plus assurées par cette structure.