l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°932 proposait de supprimer le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), une institution publique qui soutient et régule le secteur du cinéma et de l'audiovisuel en France. Si cet amendement avait été adopté, le CNC aurait été intégré directement dans une direction ministérielle, ce qui aurait pu modifier son fonctionnement et ses missions. Cependant, il a été rejeté, donc le CNC conserve son statut actuel.

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