l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement proposait d'élargir un rapport existant sur la rationalisation des entités de l'État pour y inclure l'étude de la suppression de l'Abes (Agence bibliographique de l'enseignement supérieur) et du Centre INFFO, en transférant leurs missions respectivement à la Bibliothèque nationale de France et à France Travail. Cet amendement a été rejeté, donc ces suppressions et transferts ne seront pas étudiés dans ce rapport. Concrètement, cela signifie que l'Abes et le Centre INFFO pourraient continuer à fonctionner comme avant, sans que leur éventuelle fusion ou suppression ne soit examinée dans le cadre de ce projet de loi.