l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1376 — l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-10T00:00:00.000Z
End: 2025-04-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant d'étudier la suppression de deux agences publiques (l'Abes et le Centre INFFO) et le transfert de leurs missions à d'autres organismes. Ce rejet signifie que ces agences continueront à fonctionner comme avant, sans changement pour les citoyens qui les utilisent. L'impact concret est donc nul, car le statut quo est maintenu.

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