l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de simplification de la vie économique

PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’élargir un rapport existant sur la rationalisation des opérateurs de l’État pour y inclure l’étude de la suppression de deux organismes : l’Abes (Agence bibliographique de l’enseignement supérieur) et le Centre INFFO. Concrètement, cela aurait conduit à évaluer si leurs missions pouvaient être transférées à la Bibliothèque nationale de France (BnF) pour l’Abes, et à France Travail pour le Centre INFFO. Le rejet de cet amendement signifie que ces suppressions ne sont pas envisagées pour l’instant dans ce projet de loi.

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