l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de maintenir un comité chargé de superviser les outils numériques de lutte contre le Covid-19 et de protéger les données personnelles. Ce comité, composé de députés, sénateurs et représentants de la société civile, n'aura donc pas de suite. Cela pourrait signifier moins de contrôle sur l'utilisation des données personnelles dans la gestion de la pandémie.
Résumé généré par IA