l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'amendement n°2138 proposait de supprimer l'alinéa 153 de l'article premier du projet de loi, qui concernait le Comité de contrôle et de liaison covid-19. Si cet amendement avait été adopté, ce comité chargé de suivre la gestion de l'épidémie et de protéger les données personnelles aurait été dissous.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous nous opposons à cette énième suppression qui, comme les trente et une autres prévues à l’article, procède d’un même mode opératoire : supprimer à coups de hache, de manière hasardeuse, sans la moindre étude d’impact et sans la moindre évaluation de fond de l’activité réelle de l’instance concernée.Le Comité de contrôle et de liaison covid-19 est chargé d’associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l’épidémie par suivi des contacts, ainsi que d…