l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Cet amendement proposait de supprimer un alinéa de l'article 1er du projet de loi, qui lui-même prévoyait l'abrogation du Comité de contrôle et de liaison covid-19. Si cet amendement avait été adopté, ce comité aurait continué à exister, maintenant son rôle dans le suivi de la lutte contre le Covid-19 et la protection des données personnelles.
Résumé généré par IA