l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'amendement n°1204 proposait de ne pas supprimer la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement, qui veille aux règles déontologiques pour l'expertise scientifique et technique dans ces domaines. Son rejet signifie que cette commission sera bien supprimée par le projet de loi, ce qui entraînera la fin de ses missions de recommandation et de suivi des alertes.
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