l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à maintenir une commission chargée de veiller à la déontologie et aux alertes en matière de santé publique et d'environnement. Cela signifie que cette commission pourrait être supprimée, ce qui pourrait affaiblir le contrôle sur l'expertise scientifique et technique dans ces domaines. Les citoyens pourraient donc avoir moins de garanties sur la transparence et l'éthique des décisions prises dans ces secteurs.
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