l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de maintenir la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement, en supprimant les alinéas 142 à 146 de l'article 1er qui prévoyaient son abrogation. Son rejet signifie que cette commission sera bien supprimée, ce qui pourrait réduire les garanties de transparence et de protection des lanceurs d'alerte dans ces domaines.