l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°749 proposait de maintenir la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement, qui aurait été supprimée par le projet de loi. Son rejet signifie que cette commission ne sera pas maintenue, ce qui pourrait affaiblir les mécanismes de protection des lanceurs d'alerte et de contrôle dans ces domaines.