l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1368 — l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-10T00:00:00.000Z
End: 2025-04-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à maintenir une commission chargée de veiller à l'éthique et à la transparence dans les décisions concernant la santé publique et l'environnement. Cela signifie que cette commission pourrait être supprimée, ce qui pourrait affaiblir les protections contre les conflits d'intérêts et réduire les garanties pour les lanceurs d'alerte. Les citoyens pourraient donc avoir moins de recours pour signaler des risques sanitaires ou environnementaux.

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