l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L’amendement n°2103 proposait de supprimer un alinéa de l’article 1er du projet de loi pour maintenir le conseil d’orientation stratégique de l’Institut français, une instance qui associe des personnalités qualifiées à la définition de sa stratégie culturelle internationale. Son rejet signifie que ce conseil sera supprimé dans le cadre de la simplification administrative prévue par le texte, sans que cette suppression ne soit compensée par d’autres mesures dans ce projet de loi.