l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'amendement n°2103 proposait de supprimer un alinéa dans l'article premier du projet de loi pour maintenir le conseil d'orientation stratégique de l'Institut français, une instance qui associe des personnalités qualifiées à la stratégie culturelle internationale de la France. Son rejet signifie que ce conseil pourrait être supprimé ou modifié par le gouvernement dans le cadre de cette loi de simplification. Concrètement, cela pourrait réduire la participation d'experts externes à la gouvernance de cet institut.
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