l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'amendement n°2017 proposait de supprimer l'alinéa 135 de l'article premier du projet de loi, qui concernait la suppression du comité consultatif d'experts (environnement, agriculture, urbanisme, culture) pour l'établissement public Paris-Saclay. Son rejet signifie que ce comité est maintenu, garantissant ainsi une expertise indépendante pour éclairer les décisions d'aménagement de ce territoire.
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