l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'amendement n°2017 proposait de supprimer un alinéa de l'article premier du projet de loi, qui concernait l'abrogation d'une section du code de la recherche. Son rejet signifie que cette suppression n'a pas été adoptée, et que la section en question reste donc en vigueur.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il tend à rétablir le comité consultatif chargé d’appuyer le conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement (EPA) de Paris-Saclay, implanté dans l’Essonne près de ma circonscription.Ce projet d’aménagement est typique de ceux qui chamboulent des territoires sensibles, notamment du point de vue des écosystèmes. On trouve dans le pôle académique l’école AgroParisTech, mais aussi des acteurs économiques comme Carrefour ou Thales. Leur installation a été faite sur d’anciennes terre…