l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'amendement n°740 proposait de maintenir la Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail en supprimant les alinéas 132 à 134 de l'article 1er du projet de loi. Son rejet signifie que cette commission ne sera pas rétablie par ce texte, ce qui pourrait affaiblir les mécanismes de médiation entre employeurs et salariés pour résoudre les conflits sociaux.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il tend à rétablir la Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail, supprimée en commission au motif que la subsidiarité – il existe des commissions régionales et départementales – la rendrait inutile.En vérité, cette suppression créera de la complexité, car des conflits collectifs de travail peuvent relever de plusieurs régions ou éclater au sujet de problèmes nationaux. Les comités régionaux et départementaux devront donc s’organiser eux-mêmes pour répondre de manièr…