l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de simplification de la vie économique

PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements

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En clair

L'amendement n°2008 proposait de supprimer un alinéa de l'article premier du projet de loi pour maintenir la "conférence de prévention étudiante", une instance dédiée à la santé des étudiants. Son rejet signifie que cette conférence ne sera pas rétablie par ce texte, laissant sa suppression définitive dans le cadre de la simplification administrative. Concrètement, les acteurs de la prévention étudiante devront s'organiser autrement pour coordonner leurs actions.

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