l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Cet amendement proposait de supprimer un alinéa de l’article premier du projet de loi, qui lui-même abrogeait une section du code de la recherche liée à la santé étudiante. Son rejet signifie que cette suppression est maintenue, et que la conférence de prévention étudiante ne sera pas rétablie par ce texte. Concrètement, cela confirme la suppression de cette instance, sans que le projet n’intègre de nouvelle mesure pour la santé mentale des étudiants.
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