l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de maintenir les commissions communales de débit de boissons, chargées de réguler la vente d'alcool et de protéger la santé publique, en supprimant une partie du texte qui les aurait supprimées. Son rejet signifie que ces commissions ne seront pas rétablies par cette loi, et que leur suppression prévue par d'autres amendements reste en vigueur. Concrètement, les communes concernées ne pourront plus compter sur ces commissions pour contrôler les licences de vente d'alcool.