l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°1480 proposait de maintenir les commissions communales de débit de boissons, qui régulent la vente d'alcool et jouent un rôle dans la santé publique. Son rejet signifie que ces commissions ne sont pas rétablies, et que la simplification de la délivrance des licences IV dans les petites communes (moins de 3 500 habitants) pourrait donc être appliquée sans ce contrôle local. Concrètement, cela pourrait faciliter l'ouverture de débits de boissons dans ces communes, sans l'avis préalable de ces commissions.