l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rétablir l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, un organisme chargé de suivre l'évolution de ces territoires. En le supprimant, le texte de loi ne prévoit plus cette structure, ce qui pourrait réduire la surveillance et l'analyse de l'utilisation des sols en France, un enjeu important pour l'environnement et l'agriculture. Les citoyens pourraient donc avoir moins d'informations sur ces sujets.
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