l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer des parties du texte de loi qui abrogeaient l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. Son rejet signifie que cet observatoire reste concerné par les modifications prévues dans le projet de loi, comme son abrogation ou sa suppression de certaines références dans d’autres textes. Concrètement, l’observatoire pourrait donc disparaître ou voir son rôle réduit selon les autres dispositions du projet de loi.