l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Cet amendement proposait de supprimer des parties de l’article premier du projet de loi pour maintenir l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, un organisme qui suit l’évolution de ces territoires. Son rejet signifie que ces suppressions dans le texte final sont maintenues, donc cet observatoire ne sera pas rétabli par cette loi. Concrètement, les dispositions liées à sa suppression dans le code de la recherche et d’autres textes restent en vigueur.
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