l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L’amendement n°669 proposait de supprimer les alinéas 117 à 123 de l’article 1er du projet de loi, qui prévoyaient l’abrogation des dispositions encadrant l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF). Son rejet signifie que l’OENAF est maintenu, préservant ainsi son rôle d’analyse et d’alerte sur l’évolution des sols et l’artificialisation, ainsi que son appui aux collectivités pour des décisions d’urbanisme durables.