l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1354 — l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-10T00:00:00.000Z
End: 2025-04-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de maintenir l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF). Cela signifie que cet observatoire pourrait être supprimé, ce qui pourrait affaiblir le suivi et la protection des terres naturelles, agricoles et forestières. Les citoyens pourraient donc perdre un outil important pour alerter sur l'artificialisation des sols et aider les collectivités à prendre des décisions durables en matière d'urbanisme.

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