l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°669 proposait de supprimer les alinéas 117 à 123 de l'article premier du projet de loi, qui prévoyaient l'abrogation des dispositions relatives à l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF). Son rejet signifie que cet observatoire, chargé du suivi de l'évolution des espaces naturels et agricoles, est maintenu dans le droit français.