l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'amendement n°1 de M. Boudié maintient l'existence des CESER (Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux) en supprimant les alinéas 55 à 112 de l'article premier du projet de loi. Cela signifie que ces instances consultatives régionales, qui associent la société civile aux décisions publiques, ne seront pas supprimées malgré le projet initial de simplification administrative. Leur rôle dans la démocratie participative et l'expertise territoriale est donc préservé.
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