l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements
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En clair
L'amendement n°1 de M. Boudié maintient les CESER (Comités économiques, sociaux et environnementaux régionaux) dans leur rôle consultatif auprès des régions. Concrètement, cela évite leur suppression prévue dans le projet de loi initial, préservant ainsi leur fonction d'expertise et de concertation avec la société civile sur les politiques régionales.
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