l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°1962 supprime les alinéas 47 à 54 de l'article premier du projet de loi, qui concernaient notamment des références au Conseil national de la montagne (CNM) dans plusieurs codes et lois. Concrètement, cela signifie que les mentions du CNM dans des textes comme le code de l'éducation, le code de l'environnement ou la loi de 1985 sur la montagne sont retirées, ce qui réduit son rôle dans ces domaines.