l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1350 — l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-10T00:00:00.000Z
End: 2025-04-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant des dispositions relatives au Conseil national de la montagne, un organisme qui rassemble différents acteurs pour discuter des enjeux des territoires de montagne. Cette suppression vise à faciliter les travaux en cours sur les politiques publiques en faveur de la montagne, notamment en vue des Jeux Olympiques de 2030. Concrètement, cela pourrait accélérer les décisions concernant le développement et la protection des régions montagneuses, mais les détails des impacts restent à préciser.

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