l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'amendement n°1619 proposait de supprimer un alinéa de l'article 1er du projet de loi pour maintenir le Conseil Supérieur de la Réserve Militaire, un organisme consultatif sur les réserves militaires. Son rejet signifie que ce conseil sera bien supprimé par la loi, comme prévu initialement. Concrètement, cela pourrait réduire les réflexions sur l'emploi et le statut des réservistes militaires, alors que leur nombre doit doubler d'ici 2035.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement tend à rétablir le Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM), supprimé de manière infondée en commission spéciale. Celui-ci a pour mission de donner son avis sur l’état de nos réserves militaires par la publication annuelle d’un rapport. Alors même que le gouvernement a demandé de doubler le nombre de réservistes, il me paraît inutile, si ce n’est dommageable, d’empêcher ainsi des acteurs représentant la société civile – patronat, syndicats, etc. – de donner leur avis sur l…