l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°1619 proposait de supprimer un alinéa de l'article 1er du projet de loi pour maintenir le Conseil Supérieur de la Réserve Militaire, un organisme consultatif sur le rôle des réservistes. Son rejet signifie que cette suppression est maintenue, donc le Conseil ne sera pas rétabli par ce texte. Concrètement, cela n'affecte pas directement les réservistes, mais prive le Parlement d'un avis structuré sur leur emploi futur.

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