l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°1591 proposait de conserver la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CNEMA) et le Conseil supérieur de la réserve militaire, menacées d'abrogation par le projet de loi. Son rejet signifie que ces deux instances seront supprimées, ce qui pourrait réduire le suivi français des obligations internationales contre les mines antipersonnel et simplifier l'organisation administrative dans ces domaines.

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