l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L’amendement n°1591 proposait de supprimer les alinéas 40 à 42 de l’article 1er du projet de loi, qui prévoyaient l’abrogation de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA) et du Conseil supérieur de la réserve militaire. Son rejet signifie que ces deux structures, chargées respectivement de la lutte contre les mines et du suivi de la réserve militaire, sont maintenues dans leur forme actuelle.