l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de maintenir deux commissions : l'une sur les mines antipersonnel et l'autre sur la réserve militaire. En rejetant cet amendement, les députés ont accepté la suppression de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel, ce qui pourrait affaiblir le suivi et la coordination des actions françaises contre ces armes, notamment en matière de dépollution et d'aide aux victimes.

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