l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer un alinéa de l'article premier du projet de loi, sans que le texte fourni ne précise lequel ni ses conséquences concrètes. Le projet de loi vise principalement à simplifier ou abroger des dispositions législatives dans divers domaines comme la recherche, les transports ou l'éducation, mais l'impact exact de cet amendement rejeté reste indéterminé sans plus de détails.