l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une partie de l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique, concernant l'AFIT France. Cette agence est chargée de financer les infrastructures de transport en utilisant notamment des taxes sur les carburants et les autoroutes, avec une gouvernance partagée entre l'État et les élus locaux. Le rejet de cet amendement signifie que l'AFIT France continuera à fonctionner comme prévu, permettant ainsi de financer divers projets de transport en France.
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