l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

PromulguéLoi n°2025-795217 amendements

Voir les 40 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait d'exclure Lyon de la réforme du mode d'élection pour le Conseil de Paris et les conseils municipaux de Lyon et Marseille, afin d'éviter l'organisation concomitante de trois scrutins distincts dans la métropole lyonnaise. Concrètement, cela aurait maintenu le système électoral actuel à Lyon, où conseillers d'arrondissement, municipaux et métropolitains sont élus séparément.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Cet amendement traite de l’exception lyonnaise – si je puis m’exprimer ainsi. Comme je l’ai dit, j’ai été sensible aux arguments des élus lyonnais ; lors de nos débats en commission, je m’étais engagé à essayer de trouver une issue.La métropole de Lyon a été créée en 2015 et, depuis 2020, les Lyonnais élisent leurs conseillers métropolitains au suffrage universel direct, de sorte qu’il y a à Lyon deux urnes. En l’état, la proposition de loi a pour effet d’en introduire une troisième, ce qui pose…

Voir dans la séance