l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
PromulguéLoi n°2025-795217 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'exclure Lyon de la réforme du mode d'élection pour le Conseil de Paris et les conseils municipaux de Lyon et Marseille, afin d'éviter l'organisation concomitante de trois scrutins distincts dans la métropole lyonnaise. Concrètement, cela aurait maintenu le système électoral actuel à Lyon, où conseillers d'arrondissement, municipaux et métropolitains sont élus séparément.
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