l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer la possibilité pour un condamné de bénéficier d’un aménagement de peine (comme la semi-liberté) s’il prouve des efforts sérieux de réadaptation sociale, par exemple via un projet d’insertion. Concrètement, cela aurait réduit les critères permettant d’éviter l’emprisonnement ferme pour les peines de deux ans ou moins. L’amendement a été rejeté, donc cette condition reste en vigueur dans l’article 2.