l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'interdire les peines de prison de moins de trois mois, au lieu de moins d'un mois comme le prévoit la proposition de loi. Cela signifie que les juges pourront continuer à prononcer des peines de prison très courtes, même si des études montrent que ces peines favorisent la récidive et sont moins efficaces que les peines alternatives pour la réinsertion. Pour les citoyens, cela peut signifier que des personnes condamnées à de courtes peines de prison pourraient récidiver plus facilement.
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