l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui permet aux députés et sénateurs de poser des questions écrites et orales au gouvernement, même lorsqu'il est démissionnaire. Cela renforce le contrôle du Parlement sur l'exécutif pendant les périodes de transition politique. Pour les citoyens, cela signifie que leurs représentants pourront continuer à interroger le gouvernement sur ses actions, même après une élection ou une démission, assurant ainsi une meilleure transparence.

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