l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Name: Scrutin n°1209 — l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Start: 2025-04-02T00:00:00.000Z
End: 2025-04-02T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de préciser que les ministres doivent rendre des comptes "dans l'exercice de leurs fonctions". Cet amendement visait à clarifier les responsabilités des ministres, mais son rejet ne change pas les règles actuelles de contrôle du Parlement sur le gouvernement. Les citoyens ne verront donc pas d'impact concret sur leur quotidien.

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