l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la loi, afin d’évaluer l’exploitation criminelle des mineurs par les réseaux de narcotrafic et de définir une stratégie nationale de protection des victimes mineures. Son rejet signifie que cette demande de rapport n’a pas été adoptée, donc aucune mesure spécifique sur ce sujet ne sera intégrée dans cette loi. Concrètement, cela ne change rien aux dispositions déjà prévues dans l’article 24, qui concernent uniquement les troubles à l’ordre public liés au trafic de stupéfiants.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous demandons un rapport sur l’exploitation criminelle des enfants par la criminalité organisée, sujet qui n’a pas du tout été abordé lors de ces débats. En effet, il n’a été ici question des mineurs qu’une fois : lorsque l’extrême droite a proposé d’abaisser la majorité pénale et d’aggraver les peines applicables aux mineurs auteurs d’infractions.Nous nous faisons l’écho d’une alerte de l’Unicef à propos de la proposition de loi. Le silence observé sur cette question traduit l’état d’esprit du…