l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Name: Scrutin n°1186 — l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Start: 2025-03-27T00:00:00.000Z
End: 2025-03-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à renforcer le rôle de l'Agence nationale des fréquences pour éviter les interférences entre les brouilleurs utilisés dans les prisons et les installations radioélectriques à proximité. Sans cet amendement, il pourrait y avoir des perturbations dans le fonctionnement des brouilleurs, ce qui pourrait affecter la sécurité des établissements pénitentiaires. Les citoyens pourraient indirectement être concernés par des problèmes de communication dans les zones proches des prisons.

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