l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En clair

Cet amendement visait à renforcer le rôle de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) en lui donnant pour mission de veiller à ce que les brouilleurs de téléphones mobiles dans les prisons fonctionnent correctement, même si des installations radio à proximité pourraient les perturber. Concrètement, cela aurait obligé l'ANFR à coordonner davantage les implantations d'antennes ou autres équipements radio près des prisons, en tenant compte des besoins des directeurs de prison. Le texte a finalement été rejeté lors du vote.