l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements

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En clair

Cet amendement ajoute une obligation pour l’Agence française anticorruption de créer une cartographie des risques de corruption liés au narcotrafic, afin d’identifier les faiblesses dans les services publics exposés. Les administrations concernées devront ensuite adapter leurs mesures de prévention en fonction de ces risques, avec un rapport annuel au Parlement pour suivre l’efficacité des actions. Cela renforce la lutte contre l’infiltration des réseaux criminels dans les institutions.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

J’ai retiré mes autres amendements, qui étaient incomplets et qui étaient plutôt des amendements d’appel. Celui-ci propose, pour détecter et prévenir le risque de corruption, de créer une obligation pour l’ensemble des services publics impliqués dans la lutte contre le narcotrafic d’établir une cartographie des risques, en collaboration avec l’Agence française anticorruption, et de la mettre à jour tous les deux ans.

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