le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Name: Scrutin n°1182 — le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Start: 2025-03-27T00:00:00.000Z
End: 2025-03-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour supprimer l'obligation de rendre publics les résultats de la cartographie des risques liés au narcotrafic. Cela signifie que les informations sur les zones à risque ne seront plus systématiquement diffusées au grand public. L'impact concret pour les citoyens est que certaines données sur les zones sensibles pourraient ne plus être accessibles, limitant ainsi leur connaissance des risques locaux.

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