l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Name: Scrutin n°1179 — l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Start: 2025-03-27T00:00:00.000Z
End: 2025-03-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui durcit les sanctions pour les intrusions non autorisées dans les ports et installations portuaires, en alignant les peines sur celles prévues pour les installations nucléaires. Cela vise à mieux protéger ces zones sensibles contre les activités illégales, comme le narcotrafic. Pour les citoyens, cela signifie une sécurité renforcée dans les ports, mais aussi des peines plus sévères en cas d'intrusion illégale.

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