le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Name: Scrutin n°1178 — le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Start: 2025-03-27T00:00:00.000Z
End: 2025-03-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un sous-amendement qui étend l'application de certaines mesures contre le narcotrafic à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna. Concrètement, cela signifie que ces territoires pourront appliquer les mêmes règles que la métropole pour lutter contre le trafic de drogue. Cela peut renforcer la cohérence des politiques publiques contre le narcotrafic sur l'ensemble du territoire national.

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