l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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En clair
L'amendement proposait de rétablir un système national de signalement des infractions liées au narcotrafic dans les ports, supprimé en commission. Concrètement, cela aurait créé un point de contact unique et centralisé pour que toute personne (usagers, employés) puisse signaler des activités suspectes, facilitant ainsi la détection et la prévention des trafics. Le texte initial de l'article 22 ne prévoyait pas cette centralisation, mais des mesures locales de sûreté portuaire.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement très important vise à compléter la correction d’une erreur intervenue in extremis en commission des lois. La rédaction initiale du texte prévoyait l’instauration d’un point de contact de signalement de la corruption dans chaque port. J’avais argumenté et convaincu les collègues de la commission en expliquant qu’une telle disposition revenait à dire aux narcotrafiquants qui exactement ils devaient corrompre pour obtenir des informations sur les gens qui balancent la corruption, ce …