l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements

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En clair

L'amendement proposait de rétablir un système national de signalement des infractions liées au narcotrafic dans les ports, supprimé en commission. Concrètement, cela aurait créé un point de contact unique et centralisé pour que toute personne (usagers, employés) puisse signaler des activités suspectes, facilitant ainsi la détection et la prévention des trafics. Le texte initial de l'article 22 ne prévoyait pas cette centralisation, mais des mesures locales de sûreté portuaire.

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