l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Name: Scrutin n°1176 — l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Start: 2025-03-27T00:00:00.000Z
End: 2025-03-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une disposition floue concernant les installations portuaires à risque. Cela signifie que les autorités pourront continuer à appliquer cette règle, même si elle est critiquée pour son manque de précision. Les citoyens pourraient donc voir des différences dans la manière dont les ports sont gérés, selon l'interprétation des autorités.

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