l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un article encadrant l'utilisation d'informateurs dans les enquêtes judiciaires. Cela signifie que les règles pour utiliser ces informateurs, comme leur rémunération et leur protection, seront maintenues. Cela pourrait rendre les enquêtes plus complexes, mais assure un cadre légal pour protéger ces informateurs et leurs informations.

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