l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’autoriser les associations luttant contre la criminalité organisée à se constituer partie civile dans les procédures judiciaires liées à ces infractions. Concrètement, cela aurait permis à ces associations de participer activement aux procès pour apporter leur expertise ou soutenir les victimes, renforçant ainsi la réponse pénale. L’amendement a été rejeté lors du vote.
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