l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Voir les 153 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d’autoriser les associations luttant contre la criminalité organisée à se constituer partie civile dans les procédures judiciaires liées à ces infractions. Concrètement, cela aurait permis à ces associations de participer activement aux procès pour apporter leur expertise ou soutenir les victimes, renforçant ainsi la réponse pénale. L’amendement a été rejeté lors du vote.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Dans le même esprit, mais en restant dans le périmètre de la proposition de loi, nous proposons que les associations de lutte contre la mafia puissent se constituer partie civile dans les procédures engagées pour association de malfaiteurs, délinquance et criminalité organisée.J’ajoute un élément de fond. M. Retailleau – que, à mon grand regret, nous n’aurons pas beaucoup entendu car il est occupé ailleurs – dit que la lutte contre le trafic de drogue est l’affaire de tous, que la société doit s…