l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements

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En clair

Cet amendement propose de rendre automatique la révocation du sursis en cas de nouvelle condamnation pour trafic de stupéfiants ou association de malfaiteurs, même si la peine initiale était assortie d’un sursis. Concrètement, cela signifie qu’une personne condamnée une première fois avec sursis pour ces infractions et qui commet une nouvelle infraction de ce type verrait son sursis annulé et purgerait la peine initiale en prison.

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