l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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En clair
Cet amendement propose de rendre automatique la révocation du sursis en cas de nouvelle condamnation pour trafic de stupéfiants ou association de malfaiteurs, même si la peine initiale était assortie d’un sursis. Concrètement, cela signifie qu’une personne condamnée une première fois avec sursis pour ces infractions et qui commet une nouvelle infraction de ce type verrait son sursis annulé et purgerait la peine initiale en prison.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à rendre automatique la révocation du sursis en cas de nouvelle infraction, lorsque la condamnation initiale a été prononcée pour trafic de stupéfiants ou association de malfaiteurs. Les Français attendent de nous beaucoup plus de sévérité – ils souhaitent que nous protégions efficacement la société contre les organisations criminelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)